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Chine - Juridique, fiscal, social

Emmanuel Meril (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 08/06/2007

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Résumé

"Résolument pratique, l'ouvrage CHINE accompagne les entreprises aussi bien dans leurs projets de coopération ou d'implantation que dans leur développement.Il permet ainsi d'identifier les contraintes juridiques et fiscales :- en droit commercial : bien négocier un contrat de distribution, répondre à un appel d'offre, conclure un contrat de joint-venture, créer une société commune avec une entreprise locale... - en fiscalité : impôts dont sont passibles les entreprises étrangères, problématique de l'établissement stable, possibilités d'exonération... - sur les relations sociales : contrat de travail, cotisations sociales, expatriation... Son approche accessible au plus grand nombre vous permet de maîtriser suffisamment le droit chinois pour ne pas être pris au dépourvu face aux interlocuteurs locaux quand il s'agit de faire breveter son invention, obtenir le remboursement de la TVA ou résilier un contrat de travail !"

Détails

Plus d’information
EAN 9782851157133
ISBN 2851157132
Contributeurs Emmanuel Meril (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 344
Éditeur Francis Lefebvre
Collection Dossiers internationaux
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 5 mm
Poids 1.4 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit international, Droit comparé

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